Recherche dans la collection - Dormants [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Dormants [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1867-1973

Référence :

R165-85-6-E, RG2-A-1-c

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

133422

Contexte de cette notice :

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Privy Council Office fonds

Orders in Council

Dormants
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1867-1973

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

27.3 m of textual records

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Portée et contenu :

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Sub-series consists of dormant Orders in Council. The term "dormants" refers to memoranda correspondence, petitions and reports submitted to the Privy Council which did not result in the production of a minute or order in council. They are arranged according to the numbers assigned to them upon receipt in the Privy Council Office. It was also the practice in the early years to file reports on work performed during the year, oaths of allegiance administered, and various miscellaneous materials with the dormants, often without assigning them a registry number. With the exception of this miscellaneous material, the registers and indexes described in the indexes and registers sub-series (RG-A-1-d) are the finding aid to the dormants. After determining the submission number and date of receipt of the specific dormant, it is necessary to obtain a volume number through the use of a conversion list found with the finding aids to order the material. In recent years few dormant orders in council were retained, or registered; most were returned to departments for amendment and re-submission.

Instrument de recherche :

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(Papier) The finding aid is a file list relating to volumes 5111-5353 2-4 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/2_4_133422_vols_5111_5353.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Note(s) sur le contenant :

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6421 : Originally part of volume 5327.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG2-A-1-c
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG2]

[Consultation 90 Ouvert]

5111--5348;

[Consultation 90 Ouvert]

5350--5352;

[Consultation 90 Ouvert]

6421;

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [RG2]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

5349;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

5353;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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