Recherche dans la collection - Official assignee, Montreal, east and west centre - [Minister of Justice], 19 September/78, [recommends] J. Taylor and J.M.M. Duff in room of A. Dontre, resigned
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Notice descriptive – Brève Official assignee, Montreal, east and west centre - [Minister of Justice], 19 September/78, [recommends] J. Taylor and J.M.M. Duff in room of A. Dontre, resigned
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1878-0751Date de réception :1878-09-19Date d'examen :1878-09-19Date d'approbation :1878-09-23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 371, -3323 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :13222 -
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