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Notice descriptive – Brève

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Savings Bank Agent at Woodstock [Minister of Finance] 10 February [recommends] H.E. Dribblee be relieved with gratuity of ½ years pay and D.F. Merritt [appointed]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1875-0122

Date de réception :

1875-02-10

Date d'examen :

1875-02-12

Date d'approbation :

1875-02-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 330, -3311 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1322

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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