Recherche dans la collection - Department of Indian Affairs - Ottawa - Asks when Department has to collect rent by legal process on Indian and is the tenant owing the same liable for costs of collection
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Notice descriptive – Brève Department of Indian Affairs - Ottawa - Asks when Department has to collect rent by legal process on Indian and is the tenant owing the same liable for costs of collection
Niveau hiérarchique :DossierDate :1885/03Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 62, Numéro de dossier : 1885-287No dossier (créateur) :1885-287Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1321217Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1885/03Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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