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Notice descriptive – Brève
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Series C: Client litigation [textual record, technical drawing]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[ca. 1871-1978].

Référence :

R3085-5-1-E, MG28-III38

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

131716

Contexte de cette notice :

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Gravel et Associés fonds

Series C: Client litigation
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[ca. 1871-1978].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

35.5 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Series consists of case files subjected to alpha-numerical identification, but not in strict alphabetical sequence by client, and further listed under title of preferred clients, whose business was handled by the firm on retainer, e.g., Bank of Nova Scotia, Biscuits Montmagny, National City Bank of New York, Price Brothers & Co. Ltd., Prudential Insurance Company of America, Royal Bank of Canada, Sun Oil Company, Canadian Pacific Railway, etc. Some cases are interfiled, ex. C.N.R. and Grand Trunk Railway.

Several stray files are included in volume 1028: CPR Chateau Frontenac, 1940-1942 and Lindsay vs Battlefield Commission, 1934-1936, etc.

There is also a book of plans of the power station at St. Raphael in the case of Price Brothers vs. Corp. Énergie de Montmagny.

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG28-III38
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation10 Fermé]

Volume [MG28 III 38]

[Consultation 10 Fermé]

656--821;

[Consultation 10 Fermé]

849--861;

[Consultation 10 Fermé]

1028;

[Consultation 10 Fermé]

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Date de modification :: 2024-07-24