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Notice descriptive – Brève 
J.B. Daoust M.P. - Attorney General Augers reports fyling of a nolle prosequi regarding Reg. Vs. Daoust for forgery
Niveau hiérarchique :DossierDate :1876/04Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 36, Numéro de dossier : 1876-487No dossier (créateur) :1876-487Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1316552Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1876/04Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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