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Notice descriptive – Brève Caisee d'Economie de Notre Dame Quebec - Under Secretary of State for the Colonies - Refers petition for charter of incorporation under Savings Bank Act
Niveau hiérarchique :DossierDate :1872/05Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 27, Numéro de dossier : 1872-120No dossier (créateur) :1872-120Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1315486Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1872/05Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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