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Notice descriptive – Brève Francis Caron - Minister of Justice recommends appointment as coroner under extradition Act 31 Vic., cap. 94
Niveau hiérarchique :DossierDate :1871/08Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 26, Numéro de dossier : 1871-1005No dossier (créateur) :1871-1005Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1315372Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1871/08Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéSource :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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