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Notice descriptive – Brève

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Opening communication with [Northwest] Territories - [Secretary of] State [recommends payment] of $533 to Mr. S.J. Dawson for articles supplied, etc.

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-1392

Date de réception :

1870-04-21

Date d'examen :

1870-04-21

Date d'approbation :

1870-04-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 276, -3294 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13022

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24