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Notice descriptive – Brève

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Reception of H.R.H. Prince Arthur - Hon. Mr. Campbell advises accountable warrant for $500 in favor of H. Bernard, Esq. to pay expenses of the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-1295

Date de réception :

1870-03-22

Date d'examen :

1870-03-22

Date d'approbation :

1870-03-22

Remarques :

See also 1870-1171

See also 1870-1324

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 275, -3293 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

12925

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24