Recherche dans la collection - Gratuity, James C. Stewart, guard, Alberta Peniten'y. [Penitentiary], paid to his widow - Min. Justice [Minister of Justice], 1909/01/07
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Notice descriptive – Brève Gratuity, James C. Stewart, guard, Alberta Peniten'y. [Penitentiary], paid to his widow - Min. Justice [Minister of Justice], 1909/01/07
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1909-0026Date de réception :1909-01-07Date d'examen :1909-01-08Date d'approbation :1909-01-11Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 966, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :128774 -
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