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Notice descriptive – Brève
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House of Commons, Parlimentary Committee Proceedings, 33rd Parliament, Sesion 01 [textual record (electronic)]

Niveau hiérarchique :

Dossier (niveau d'acquisition)

Date :

1986

Référence :

RG14

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1284440

Contexte de cette notice :

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House of Commons, Scrolls

House of Commons, Parlimentary Committee Proceedings, 33rd Parliament, Sesion 01
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1986

Lieu :

National Capital Region:

Lieu de création :

Canada

Editeur :

House of Commons,

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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This file contains House of Commons Parliamentary Committee Proceedings for the 33rd Parliament, Session 01, 1986.

Provenance :

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Créateur : Canada. Parliament. House of Commons

Information additionnelle :

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Note générale :

This file contains 142 data-sets with a variable number of blocks per data-set. 1. House of Commons Parliamentary Committees.
COLLECTOR/COLLECTEUR: House of Commons
RELATED PUBLICATIONS: Parliamentary Committee Proceedings Report
CONTACT: Sévigny, Diane, 992-2674
Sponsor: House of Commons
Originator (Principal Investigator): House of Commons

Source du titre :

Publication

Caractéristiques du fichier informatique :

Textual
Vedette-matière :

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House of Commons - Proceedings

Chambre des Communes - Compte-rendu des débats

House of Commons - Parliamentary Committee

Chambre des Communes - Comité parlementaire
Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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120-000081-1
1992-93/081 GAD
RG14-D-8

Ancien no de référence archivistique :

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RG14
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels: électroniques

[Consultation90 Ouvert]

Contenant électronique [RG14] G0001611

[Consultation 90 Ouvert]

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