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Notice descriptive – Brève

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Lands in [British] Columbia - [Minister of Public Works] 9 February/78 for authority to grant Lot No 4, Block V, to J. McNamara and [Robert] McGirl, for $2225

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0075

Date de réception :

1878-02-09

Date d'examen :

1878-02-11

Date d'approbation :

1878-02-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 364, -3322 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1283

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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