Recherche dans la collection - Circuit allowances - [Minister of] Justice, 11 November '75, [recommends] payment of $200 to Judge D.J. Hughes for holding assizes at Goderich and Walkerton
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Notice descriptive – Brève Circuit allowances - [Minister of] Justice, 11 November '75, [recommends] payment of $200 to Judge D.J. Hughes for holding assizes at Goderich and Walkerton
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1875-1150Date de réception :1875-11-15Date d'examen :1875-11-16Date d'approbation :1875-11-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 339, -3314 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :12796 -
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