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Notice descriptive – Brève

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Release of bonds of William Cossey as surety for self as clerk, division [court] of the county of Perth, as surety for John Coulter, bailiff of the division court of the county of Perth and of Samuel Whaley as clerk of the division [court] of the county o

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-1260

Date de réception :

1870-03-12

Date d'examen :

1870-03-14

Date d'approbation :

1870-03-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 275, -3293 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

12702

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12