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Notice descriptive – Brève

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[Minister of Public] Works - [Recommending] $4,000 to improve Amherst and House Harbours, Magdalen Islands

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-1250

Date de réception :

1870-03-08

Date d'examen :

1870-03-22

Date d'approbation :

1870-03-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 275, -3293 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

12692

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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