Recherche dans la collection - Marine Insurance Companies - Petition of Montreal [Board] of Trade and [Company] Exchange [Association] for exemption of - From operation of proposed Insurance Act
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Notice descriptive – Brève Marine Insurance Companies - Petition of Montreal [Board] of Trade and [Company] Exchange [Association] for exemption of - From operation of proposed Insurance Act
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1876-0212Date de réception :1876-03-10Remarques :Referred to [Minister of] Finance, 11 March/76There are no images associated with this recordGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :1267 -
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