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Notice descriptive – Brève

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Extension of time to J.B. McManus, Limited, to complete the construction of a double track diversion of the I.C. Ry. [Intercolonial Railway] at Birch Cove, Nova Scotia - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals],

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-2341

Date de réception :

1905-12-30

Date d'examen :

1906-01-09

Date d'approbation :

1906-01-12

Remarques :

See also 1905-1972, 1906-1209

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 901, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

126047

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04