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Notice descriptive – Brève

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Bank of British Columbia, advances on account of Canadian Pacific Railway survey - [Minister of Public Works], Oct 26/75 [recommends] allowance of 6 percent interest on advances in excess of funds in hands

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1875-1081

Date de réception :

1875-10-26

Remarques :

Report and draft, [Order in Council] sent to Mr. MacKenzie, Nov 22/75

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

12565

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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