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Notice descriptive – Brève Ships - Registration or license - Ships licensed - Licensing of small vessels - Regulations (complaints and amendments)
Niveau hiérarchique :DossierDate :1937/08/06-1965/12/13Référence :RG12-A-1, Numéro de volume : 5377, Numéro de dossier : 9256-9, Partie de dossier : 1=1937/08/06-1949/11/10;2=1948/08/31-1951/04/11;3=1951/04/04-1954/05/11;4=1954/05/13-1955/12/01;5=1955/12/05-1957/10/18;6=1958/01/16-1961/01/06;7=1961/02/22-1962/12/14;8=1962/09/13-1965/12/13No dossier (créateur) :9256-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1252982Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1937/08/06-1965/12/13Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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