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Notice descriptive – Brève

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Gratuities of two months salary to the family of late Mr. W. Hutchison, clerk of Works, and of the late Mr. H.R. Symmes, superintendent of St. Maurice River Works

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1875-1044

Date de réception :

1875-10-14

Date d'examen :

1875-10-14

Date d'approbation :

1875-10-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 338, -3314 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

12528

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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