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Notice descriptive – Brève Murder of Indians at Cypress Hills - [Minister of] Justice, Oct 8/75 [recommends] payment of $1,000 to [Lieutenant Governor of Northwest Territories] for witnesses expenses
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1875-1025Date de réception :1875-10-08Date d'examen :1875-10-08Date d'approbation :1875-10-12Remarques :See also 1875-1023See also 1875-1045Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 338, -3313 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :12509 -
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