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Notice descriptive – Brève Expenditure of $1000 in fair proportion from the capital at the credit of the Chippewa and Pottawattamie [Potawatomi] Bands of Indians, construction of four bridges - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1905-1370Date de réception :1905-07-14Date d'examen :1905-07-18Date d'approbation :1905-07-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 895, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :125075 -
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