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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Railway - [Minister of Public Works] July 24/74, for payment of 34,966 salaries of staff - [Recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-0976

Date de réception :

1874-07-24

Date d'examen :

1874-08-08

Date d'approbation :

1874-08-10

Remarques :

See also 1874-0836

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 326, -3309 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

12454

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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