Recherche dans la collection - B 3 - Upper Canada: Parliament. Acts [textual record]

Notice descriptive – Brève
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B 3 - Upper Canada: Parliament. Acts [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1792-1840.

Référence :

RG14-B3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

124230

Contexte de cette notice :

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Parliament of Upper Canada

B 3 - Upper Canada: Parliament. Acts
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1792-1840.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

2.5 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Series consists of Acts passed in Parliament, 1792-1840, engrossed on parchment and signed by the Lieutenant Governor were retained as the copy of record. (A signed duplicate of each was sent to London; these survive as Colonial Office 44, volumes 39-61.) For a third of these records, a schedule of Acts passed during the Session is found with the records.

Provenance :

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Upper Canada. Parliament

Information additionnelle :

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Note sur les expositions :

Exhibition Title: Black History. Curator: Sonya Smith/Virginia Hatch Stewart, St. Catharines Museum, St. Catharines, Ontario; 1997.01.07 (RG14, B3, vol.2 - Statute 33, George III, Chapter 7)

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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RG14-B3
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation18 Restreint]

Volume [RG14 B 3] 1--25

[Consultation 95 Ouvert sans droit de reproduction]

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Date de modification :: 2024-06-27