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Notice descriptive – Brève

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Surrender Mic Macs of Restigouche land Bonaventure - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1905/03/03

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-0406

Date de réception :

1905-03-06

Date d'examen :

1905-03-08

Date d'approbation :

1905-03-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 887, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

124111

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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