Recherche dans la collection - Deputies of the Surgeon General - M.M.F. [Minister of Marine and Fisheries], 1896/01/20, recds amendt O.C. [recommends amendment of Order in Council] 1896/01/08 by substitution of word, relative, for, honorary,
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Notice descriptive – Brève Deputies of the Surgeon General - M.M.F. [Minister of Marine and Fisheries], 1896/01/20, recds amendt O.C. [recommends amendment of Order in Council] 1896/01/08 by substitution of word, relative, for, honorary,
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1896-0261Date de réception :1896-01-22Date d'examen :1896-01-25Date d'approbation :1896-01-27Remarques :See also 1896-0020Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 697, -3641 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :123669 -
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