Recherche dans la collection - Board of Internal Economy - Com P.C. [Committee of the Privy Council] 1896/01/17, recds [recommends] that it be composed of Hon. G.E. Foster, Hon. J.G. Haggart, Hon. J.A. Ouimet, and Hon. A.R. Dickey To act with speaker
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Notice descriptive – Brève Board of Internal Economy - Com P.C. [Committee of the Privy Council] 1896/01/17, recds [recommends] that it be composed of Hon. G.E. Foster, Hon. J.G. Haggart, Hon. J.A. Ouimet, and Hon. A.R. Dickey To act with speaker
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1896-0208Date de réception :1896-01-17Date d'examen :1896-01-18Date d'approbation :1896-01-20Remarques :See also 1896-2773See also 1895-1122Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 697, -3641 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :123616 -
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