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Notice descriptive – Brève

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Assignment contract firewood for pub bdgs [public buildings] Ottawa John Heney to James White - Min. P. W. [Minister of Public Works] 1896/12/09 recds [recommends] accordingly

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-4144

Date de réception :

1896-12-09

Date d'examen :

1896-12-11

Date d'approbation :

1896-12-12

Remarques :

See also 1894-0084

See also 1897-2838

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 723, -3651 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

123304

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24