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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 12 mai 1955
Date de la réunion :1955-05-12Référence :RG2 A-5-a, Volume: 2658, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :1233 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1955-05-12 - 10h30Ordre du jour :Ordre du jour - 1955-05-12 - 10h30Procès-verbaux :- Legislation; Judges Act amendment.
- Provision of statistical material to Members of Parliament; questions in the House.
- Legislation; Canada Agricultural Products Standard Act.
- Legislation; Customs Act amendment.
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