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Notice descriptive – Brève Penitentiary, St. Vincent de Paul - Acting [Minister of] Justice, December 1/74, for authority to employ an engineer at $65 per month, etc.
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1874-1464Date de réception :1874-12-01Date d'examen :1874-12-01Date d'approbation :1874-12-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 328, -3310 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :12325 -
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