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Notice descriptive – Brève Rules and regulations for government of certain ports in provinces of [Nova Scotia, New Brunswick, Quebec, Ontario, British Columbia and Prince Edward Island] for government of office of harbor master for said ports - [Minister of Marine and Fisheries], N
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1874-1453Date de réception :1874-11-29Date d'examen :1874-12-01Date d'approbation :1874-12-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 328, -3310 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :12314 -
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