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Notice descriptive – Brève Judge of Vice Admiralty Court, New Brunswick - [Minister of] Justice Sept 16/75 [recommends] appointment of the Hon. Charles Watters as
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1875-1008Date de réception :1875-10-06Date d'examen :1875-10-06Date d'approbation :1875-10-08Remarques :See also 1875-0305 DRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 338, -3313 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :12311 -
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