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Notice descriptive – Brève Appointt [Appointment of] Ernest Sampson as wharfinger, Tidnish, Nova Scotia - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1896/08/13 recds [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1896-2950Date de réception :1896-08-15Date d'examen :1896-08-17Date d'approbation :1896-08-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 715, -3647 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :122338 -
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