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Notice descriptive – Brève

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Civil service commissioners - [Committee] of Council [recommends] scale of remuneration to be paid to the board of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-1225

Date de réception :

1870-03-03

Date d'examen :

1871-03-15

Date d'approbation :

1871-03-16

Remarques :

Order in Council filed with dormants, under PC 1871-1225.

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 285, -3297 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

12227

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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