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Notice descriptive – Brève

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Ratepayers, city of Toronto - Respecting canal and inland navigation of the Dominion

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-1217

Date de réception :

1870-02-28

Remarques :

Referred to [Minister of Public] Works, 12 March 1870

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

12219

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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