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Notice descriptive – Brève

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Volumes of Hansard for Pub. [Public] Library London, Ontario - S.S. [Secretary of State] 1896/05/08, recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-1997

Date de réception :

1896-06-01

Date d'examen :

1896-06-05

Date d'approbation :

1896-06-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 709, -3645 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

121531

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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