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Notice descriptive – Brève

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Certificate of sale on registry schr [schooner] LA PLATA cancelled - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1896/05/08 recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-1836

Date de réception :

1896-05-09

Date d'examen :

1896-05-16

Date d'approbation :

1896-05-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 708, -3645 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

121439

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10