Recherche dans la collection - Intercol Ry [Intercolonial Railway] Indiantown Branch - Min. [Minister of] Justice 1896/05/05 recds [recommends] Commission to empower Judge of the Exchequer Court to determine case of claims presented by Hon. J.B. Snowball contractor
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Notice descriptive – Brève Intercol Ry [Intercolonial Railway] Indiantown Branch - Min. [Minister of] Justice 1896/05/05 recds [recommends] Commission to empower Judge of the Exchequer Court to determine case of claims presented by Hon. J.B. Snowball contractor
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1896-1833Date de réception :1896-05-06Date d'examen :1896-05-11Date d'approbation :1896-05-28Remarques :See also 1895-3047Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 708, -3645 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :121436 -
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