Recherche dans la collection - Legal cases [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Legal cases [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1939-1978.

Référence :

MG31-E40

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

121347

Contexte de cette notice :

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Isadore Levinter fonds

Legal cases
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1939-1978.

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

1.3 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Series consists of a collection of some of Isadore Levinter's more important cases which were reported in the case law. They deal primarily with the valuation of properties which have been expropriated and the law of negligence.

Series also includes City of Toronto Expropriation, E.R. Hablizel and Lambton-Mills Nursery, 1956-1958, volume 10, Samuel, Son & Company Ltd. vs. Municipality of Metropolitan Toronto, June 1960, volume 10, City of Toronto Expropriation, South Side of Queen Street West, 1969-1975, volumes 11-12, Aynsley vs. Toronto General Hospital, 1962-1971, volume 13, Spruce Falls Power and Paper Co. Ltd. vs. Kamyer Inc. and Horton Steel Company, 1967-1978, volumes 14-15, copies of two scrapbooks of the Mickey and Alex MacDonald Murder Trial, 1939, volume 16.

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG31-E40
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation18 Restreint]

Volume [MG31 E 40] 10--16

[Consultation 18 Restreint]

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