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Notice descriptive – Brève Cornwall Canal - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1896/06/02, recds payt [recommends payment] of $18,000 drawback to W. Davis and Sons, contractors for enlargement of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1896-2065Date de réception :1896-06-03Date d'examen :1896-06-05Date d'approbation :1896-06-10Remarques :See also 1896-1943See also 1896-2106See also 1895-3633Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 709, -3645 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :121154 -
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