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Notice descriptive – Brève

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Protest agt appointt [against appointment] of any other than an English Protestant to the Superior Court judgeship Montreal, agt [against] Curran, R.D.M. Gibbon with petn. [petition]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-1688

Date de réception :

1896-05-01

Remarques :

There are no images associated with this record.

See also 1895-3034

On fyle [file] with Dormants 1896/05/02

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

121079

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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