Recherche dans la collection - Reduction fine imposed D. LalibertÚ, St. Jacques, Quebec, seizure illicit spirits - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1896/04/27 recds [recommends]
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Notice descriptive – Brève Reduction fine imposed D. LalibertÚ, St. Jacques, Quebec, seizure illicit spirits - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1896/04/27 recds [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1896-1632Date de réception :1896-04-28Remarques :Refd [Referred to] Treasury Bd. [Board] 1896/05/01There are no images associated with this record.Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :121023 -
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