Recherche dans la collection - Welland Canal enlargement - [Minister of Public Works], November 11/74, to deposit in Court of Chancery $448.88, being for 6 months interest at 6 [percent] on $14,962.90 for land required for
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Notice descriptive – Brève Welland Canal enlargement - [Minister of Public Works], November 11/74, to deposit in Court of Chancery $448.88, being for 6 months interest at 6 [percent] on $14,962.90 for land required for
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1874-1382Date de réception :1874-11-11Date d'examen :1874-11-11Date d'approbation :1874-11-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 328, -3310 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :12056 -
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