Recherche dans la collection - Petition Thos. [Thomas] Lee, Convict, St. V. [Vincent] de Paul Penitentiary to be released - Hon. J.I. Tarte, 1896/09/12 trs [transmits]
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Notice descriptive – Brève 
Petition Thos. [Thomas] Lee, Convict, St. V. [Vincent] de Paul Penitentiary to be released - Hon. J.I. Tarte, 1896/09/12 trs [transmits]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1896-3219Date de réception :1896-09-18Remarques :Refd to Min [Referred to the Minister of] Justice 1896/09/19 - o.f.w. [on file with] DormantsReport 1896/09/22 - 1896/10/02 - o. f. w. dormts. [on file with Dormants]There are no images associated with this record.Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :120426 -
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