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Notice descriptive – Brève

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Appointt [Appointment of] the Honble. [Honourable] J.A. Ouimet Q.C. [Queen's Counsel] Judge Queen's Bench, Quebec - Min. [Minister of] Justice 1896/05/14 recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-1894

Date de réception :

1896-05-16

Date d'approbation :

1896-05-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 708, -3645 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

120406

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27