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Notice descriptive – Brève Treasury Board, 1896/05/14 submit 52 cases
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1896-1891Date de réception :1896-05-16Date d'examen :1896-05-16Date d'approbation :1896-05-18Remarques :See also 1896-2134See also 1896-1788Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 708, -3645 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :120403 -
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