Recherche dans la collection - Red Deer Valley Ry. [Railway] and Coal Co. - Min. Int. [Minister of the Interior], 1896/03/09, recds [recommends] that the land subsidy to the Company be revived

Notice descriptive – Brève

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Red Deer Valley Ry. [Railway] and Coal Co. - Min. Int. [Minister of the Interior], 1896/03/09, recds [recommends] that the land subsidy to the Company be revived

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-1059

Date de réception :

1896-03-20

Remarques :

See also 1895-1218

Refd back to Min. [Referred back to the Minister of the] Interior 1896/05/02

Resubmitted, 1896/07/02 - on file with Dormants 1896/07/17

There are no images associated with this record.

Returned to Dept. [Department] Interior by request, 1896/12/22

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

120324

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24