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Notice descriptive – Brève Gratuity of two months salary to be paid to the family of the late L.J. Roy, physician at the Port of Quebec - [Minister of Agriculture], September, [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1875-0917Date de réception :1875-09-11Date d'examen :1875-09-11Date d'approbation :1875-09-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 337, -3313 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :12014 -
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