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Notice descriptive – Brève

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Montagnais Indians of Lake St. John - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1896/02/03, recds accept [recommends acceptance of] surrender of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1896-0502

Date de réception :

1896-02-07

Date d'examen :

1896-02-10

Date d'approbation :

1896-02-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 698, -3641 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

119704

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24